MENTIONS LÉGALES
1. IDENTIFICATION DU TITULAIRE
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs du présent site web sont informés des données suivantes :
Titulaire : HL MALTA
Dénomination sociale : Agence de services et de gestion
Numéro d’identification fiscale (CIF/VAT) : 23645026
Siège social : Msida Trig It Torri Malta 1820
Courrier électronique : Info@hlmalta.com
Téléphone : +35699933584
Registre du commerce : MT23645026
Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos visiteurs lorsqu’ils remplissent les formulaires de contact ; nous utilisons les informations personnelles uniquement dans le but de gérer le service demandé.
2. OBJET DU SITE WEB
Le présent site web a pour finalité d’offrir des informations et de faciliter la souscription de services liés à la mobilité éducative internationale, à la formation académique et linguistique, aux programmes européens d’échange, au tourisme éducatif et au conseil intégral pour étudiants, enseignants, établissements d’enseignement et organisations.
Parmi les services proposés figurent, entre autres :
Programmes Erasmus+.
Mobilité des enseignants.
Cours d’anglais et préparation aux examens internationaux.
Programmes de courte durée.
Accès aux programmes d’enseignement supérieur.
Conseil académique et migratoire.
Gestion de l’hébergement.
Gestion des vols internationaux.
Transferts aéroport–hébergement.
Assurances médicales et de voyage.
Activités culturelles et d’intégration.
Orientation préalable avant le voyage.
Accompagnement pendant le séjour dans le pays de destination.
Coopération avec des universités, établissements d’enseignement, écoles de langues, entreprises touristiques et entités publiques et privées.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès au présent site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation intégrale des présentes Mentions légales.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public, en s’abstenant de toute activité susceptible de porter préjudice aux intérêts du titulaire ou de tiers.
Il est expressément interdit de :
Utiliser le site à des fins illicites.
Copier des contenus à des fins commerciales sans autorisation.
Utiliser les informations publiées pour des activités frauduleuses.
4. SERVICES PROPOSÉS
HL MALTA agit en tant qu’entité spécialisée dans la coordination et la gestion intégrale de programmes internationaux de mobilité éducative.
L’entreprise coopère avec des établissements d’enseignement, des organismes publics, des universités, des écoles de langues, des entreprises privées et des entités de tourisme éducatif afin de faciliter des expériences internationales de formation.
La souscription de l’un quelconque des services sera soumise aux Conditions générales de vente correspondantes.
5. RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’INFORMATION
HL MALTA veille à ce que toute l’information publiée soit exacte et à jour.
Toutefois, elle ne garantit pas l’absence d’erreurs typographiques, techniques ou involontaires, et se réserve le droit de modifier tout contenu sans préavis.
6. RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX SERVICES DE TIERS
Certains des services proposés peuvent être fournis par des entités partenaires telles que :
Universités.
Écoles de langues.
Hôtels.
Résidences.
Familles d’accueil.
Compagnies aériennes.
Entreprises de transport.
Compagnies d’assurance.
Organismes Erasmus+.
Institutions publiques.
HL MALTA agit en tant qu’entité coordinatrice et gestionnaire des services souscrits, sans préjudice des responsabilités incombant directement à chaque prestataire conformément à la législation applicable.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site web, y compris les textes, photographies, vidéos, logos, designs, documents, supports pédagogiques, bases de données, marques commerciales et éléments graphiques, sont la propriété de HL MALTA ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Leur reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.
8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation applicable.
Les informations relatives au traitement des données personnelles peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité du site web.
9. COOKIES
Ce site web utilise des cookies techniques et, le cas échéant, analytiques ou de personnalisation.
Toutes les informations relatives à l’utilisation des cookies sont disponibles dans la Politique de Cookies correspondante.
10. LIENS EXTERNES
Notre site comporte une série de liens vers d’autres organisations, agences ou entreprises. Dans certains cas, dans l’intérêt du visiteur, il peut être redirigé vers d’autres sites web.
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HL MALTA n’est pas responsable des contenus, de la disponibilité, du fonctionnement ni des politiques de confidentialité de ces sites web.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
HL MALTA ne sera pas responsable, dans toute la mesure permise par l’ordre juridique en vigueur, des pannes, interférences, défaillances, surcharges, interruptions, incidents téléphoniques ou télématiques, déconnexions, etc., pouvant survenir dans les communications, dans les systèmes de sécurité, ni des altérations éventuelles du système informatique, des fichiers ou des documents électroniques. Elle n’est pas non plus responsable des virus ou autres éléments nuisibles présents sur le site ou dans les services fournis par des tiers via le site, ni des intrusions illégitimes échappant à son contrôle.
HL MALTA ne sera pas responsable de :
Interruptions de service pour des raisons techniques.
Attaques informatiques échappant à son contrôle.
Erreurs occasionnées par des tiers partenaires.
Annulations ou modifications réalisées par des universités, établissements d’enseignement, compagnies aériennes, assureurs ou institutions partenaires.
Force majeure, pandémies, conflits internationaux, restrictions gouvernementales ou circonstances extraordinaires affectant le déroulement des programmes.
12. PROGRAMMES INTERNATIONAUX
Les programmes internationaux organisés ou gérés par HL MALTA peuvent être soumis à des exigences spécifiques établies par :
La Commission européenne.
Le programme Erasmus+.
Les autorités éducatives nationales.
Les institutions d’accueil.
Les universités partenaires.
Les écoles de langues.
Les entreprises participantes.
Chaque participant devra respecter les exigences académiques, administratives, migratoires et sanitaires établies par ces entités.
13. MINEURS
Lorsque l’un des programmes s’adresse à des mineurs, le consentement préalable de leurs représentants légaux sera obligatoire conformément à la réglementation en vigueur.
14. MODIFICATIONS
HL MALTA pourra modifier les présentes Mentions légales à tout moment afin de les adapter à des changements législatifs ou à l’évolution de ses services.
15. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions légales sont régies par la législation applicable dans le pays où l’entreprise est légalement établie.
En cas de litige, les parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur, sauf disposition contraire de la législation relative à la protection des consommateurs.
16. CONTACT
Pour toute question relative à ces Mentions légales, vous pouvez contacter :
Level 2, Airways House, High Street, Sliema, SLM 1549
Telephone: 23287100
Email: idpc.info@gov.mt